Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

202 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.205/VIII-8.427

    En cause : ODDI Assi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.206/VIII-8.428

    En cause : ODDI Assi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.540/VIII-8.577

    En cause : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.276/VIII-8.458

    En cause : HALLEUX Bérangère, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de DALHEM, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège. Partie intervenante : LEMMENS Laurence, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.300/VIII-8.462

    En cause : OPPLIGER Martine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LIBON Emmanuelle, rue Gaston Pieters 124 5070 Sart-Saint-Laurent

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.324/VIII-8.445

    En cause : BOIGELOT Catherine, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DUPIRE Anne-Catherine, rue Vigna 106 5300 Seilles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.412/VIII-8.471

    En cause : RUBAN Didier, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.638/VI-19.783

    En cause : DIERICKX Franci, ayant élu domicile rue Haute, no 42, 6182 Souvret, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2013
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 208.029/XII-8.082

    In zake: Egbert DE SMET bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Reiner Tijs kantoor houdend te 2000 Antwerpen Nassaustraat 34a bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de UNIVERSITEIT ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jim Deridder kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 210a bij wie woonplaats wordt gekozen

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière