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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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192 résultats
In zake: Karin LECLUYZE woonplaats kiezend te 8550 Zwevegem Elzenstraat 32 tegen: de HOGESCHOOL WEST-VLAANDEREN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake: Oswald PAUWELS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Steven Gibens kantoor houdend te 2060 Antwerpen Nachtegaalstraat 47 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: ARTESIS HOGESCHOOL ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Van Caeneghem kantoor houdend te 2018 Antwerpen Quinten Matsijslei 34 bij wie woonplaats wordt gekozen
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : MASSON Arlette, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GREGOIRE Damien, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile DE MOT, no 19, 1000 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BUYSE Luc, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Frasnes-lez-Anvaing, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : ROZADA Y ORDIZ Jorge, Dworpsestraat 226 1651 Lot, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
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En cause : BECHET Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la commune de Musson, ayant élu domicile chez Me Geneviève ADAM, avocat, Faubourg d'Arival, n° 72, 6760 Virton
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En cause : MARECHAL Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles
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En cause : BECHET Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la commune de Musson, ayant élu domicile chez Me Geneviève ADAM, avocat, Faubourg d'Arival, n° 72, 6760 Virton
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En cause : STAINIER Luc, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
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