Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

8 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.095/VIII-11.630

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.499/VIII-11.394

    En cause : D.H., ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.587/VIII-11.579

    En cause : L.C., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.861/VIII-11.609

    En cause : F. D., décédé ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.054/VIII-12.343

    En cause : F. D., décédé ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.783/VIII-11.919

    En cause : F. D., décédé ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.812/VIII-11.602

    En cause : H. B., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.372/VIII-12.154

    En cause : Frédéric LANNOO, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Brunehaut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière