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Arrêts

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54 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.902/VIII-9.026

    En cause : LENGLEZ Josiane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.598/VIII-9.887

    En cause : VAMECQ Joseph, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons (UMONS), ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8-10 7000 Mons, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.157/VIII-10.816

    En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre COUTSIER, avocat, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.154/VIII-10.815

    En cause : SOTIRIOS SCHOLIADIS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pierre COUTSIER, avocat, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.634/VIII-10.286

    En cause : GROSJEAN Brigitte, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LINDEKENS Yves, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.049/VIII-10.797

    En cause : OUASSARI Hassan, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.656/VIII-10.165

    En cause : BURATTIN Jean-Franco, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6000 Charleroi

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.484/VIII-10.262

    En cause : VATELLI Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Louise ERNOUX- NEUFCOEUR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.871/VIII-10.581

    En cause : SOTIRIOS SCHOLIADIS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.767/VIII-10.665

    En cause : SOTIRIOS SCHOLIADIS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière