Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 232.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-10-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.568/VIII-8.985

En cause : WILMUS Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi. Parties intervenantes : 1. GIVRON Nadine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. VAN DE MAELE Muriel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 232.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-10-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.152/VIII-9.635

En cause : DEBRUE Sylvie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 232.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-09-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.990/VIII-9.043

En cause : YILDIRIM Meryem, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 232.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-09-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 209.962/VIII-8.866

En cause : KLEPPER Corinne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 232.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-09-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.180/VIII-9.348

En cause : KARMOUN Madiha, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 232.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-09-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.331/VIII-9.650

En cause : STEURBAUT Fabienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 231.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-07-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.569/VIII-8.986

En cause : WILMUS Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : GIVRON Nadine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 231.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 207.896/VIII-8.450

En cause : BATTILANA Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GOOSSENS Marc, ayant élu domicile rue du Banc de Sable 15 7973 Grandglise, 2. DELFOSSE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 3. SAELENS Fabienne, ayant élu domicile rue de l'Eglise 26 7912 Dergneau

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 231.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 206.799/VIII-8.451

En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : KERBEL Leonid, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 231.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.128/VIII-9.723

En cause : LEVEAU Christophe, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

Personnel enseignant - Recrutement et carrière