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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.502 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.093/VIII-9.472

    En cause : MALICE Michelle, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : LERICHE Laetitia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.080/VIII-10.098

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.828/VIII-9.806

    En cause : ISMAÏLI Fatiha, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.159/VIII-9.188

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.412/VIII-9.757

    En cause : BLYTH Kim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.074/VIII-9.622

    En cause : DESPLANQUE Christine, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.717/VIII-9.002

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.291/VIII-9.849

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.293/VIII-9.851

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière