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1.502 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.160/VIII-9.485

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.161/VIII-9.486

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.215/VIII-9.951

    En cause : AROUTIOUNIAN Karen, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.614/VIII-9.263

    En cause : POUCET Maryse, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.924/VIII-9.305

    En cause : POUCET Maryse, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.144/VIII-9.941

    En cause : DUMOUCH Arnaud, ayant élu domicile chez Me Astrid JACQUES, avocat, rue Egide Van Ophem 40C 1180 Bruxelles, contre : la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.922/VIII-9.703

    En cause : FRANKINIOULLE Sylvie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.487/VIII-9.764

    En cause : SAUSSEZ Christiane, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la commune de Rebecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.885/VIII-9.699

    En cause : VALENTIN Carine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.626/VIII-9.890

    En cause : NICOLETTI Emmanuel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière