Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.502 résultats
En cause : BUHBINDER Catherine, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BLUGE Valérie, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 2/2 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Comité organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège, ayant élu domicile chez Mes Hervé DECKERS et Vincent DANAU, avocats, rue Saint-Exupéry 17/11 4460 Grace-Hollogne
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LAAOUINA Saïd, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet. Partie intervenante : REMY Hubert, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BOULANGER Alice, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : JEHENSON Fabrice, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : JEHENSON Fabrice, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant tous deux élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière