Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.502 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.176/VIII-12.041

    En cause : PARASCHIV Iléana, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.808/VIII-12.006

    En cause : MAGRI Talal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.586/VIII-11.894

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.051/VIII-10.798

    En cause : BELKACEMI Malika, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l’organisme public Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.917/VIII-11.618

    En cause : BAKSI Gonul, ayant élu domicile chez Me Luc NOIRHOMME, avocat, rue de Herve 217/12 4030 Grivegnée, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.655/VIII-10.997

    En cause : RIHON Fabienne, ayant élu domicile rue Champinotte 71 4254 Ligney, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.132/VIII-11.530

    En cause : LONGHI Florine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.872/VIII-11.704

    En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT (WBE), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.499/VIII-11.394

    En cause : HEYNDRICKX Dominique, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.597/VIII-11.580

    En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière