Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 255.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-02-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.542/VIII-11.674

En cause : PIEROPAN Laurence, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : CASTADOT Élisabeth, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 234.983/VIII-11.831

En cause : la commune de Silly, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 227.464/VIII-11.095

En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELVENNE Muriel, ayant élu domicile chez Mes Arnaud PICQUE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-12-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.196/VIII-11.637

En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4100 Seraing, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 237.073/VIII-12.026

En cause : CAPEL Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.301/VIII-11.652

En cause : PLUNUS Michel, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114-12 1200 Bruxelles. Partie requérante en intervention : BOUVET Dominique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 236.071/VIII-11.950

En cause : TAUBMANN Paul, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 229.028/XI-22.677

En cause : SIEUX Christophe, ayant élu domicile chez Mes François BELLEF-LAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, boulevard Brand Whihtlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1300 Rixensart.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-11-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 234.524/VIII-11.788

En cause : LAZRAK Youssef, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 254.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-11-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 235.647/VIII-11.906

En cause : BOULANGER Alice, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière