Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.502 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.507/VIII-11.889

    En cause : LEROY Dominique ayant élu domicile chez Me Jonathan de WILDE d’ESTMAEL, avocat, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles. Partie intervenante : BARAS Valérie ayant élu domicile rue de l’Intérieur 12 1360 Thorembais-Saint-Trond.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.273/VIII-11.739

    En cause : LEROY Dominique, ayant élu domicile chez Mes Patrick LARBIERE et Bertrand PERET, avocats, rue Gameda 4/14 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles,

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.670/VIII-11.490

    En cause : 1. GILON Yves, 2. GILLES Roland, ayant tous deux élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÜELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : LAMBERT France, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.747/VIII-11.917

    En cause : SERVIAN Jacqueline, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.731/VIII-11.915

    En cause : DEPRE Yvan, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.353/VIII-12.058

    En cause : BARTHELEMY Eloïse, ayant élu domicile à la Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune d’Hastière, représentée par son collège communal.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.725/VIII-12.094

    En cause : BARBIEUX Guillaume, ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, rue Jean Jaurès 39 7190 Écaussinnes, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE),

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.059/VIII-11.353

    En cause : SERVIAN Jacqueline, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.581/VIII-11.399

    En cause : BERTRAND Sabine, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.920/VIII-11.437

    En cause : DION Véronique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI, Benoît GORS et Youri MOSSOUX, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière