Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.502 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.468/VIII-11.096

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.722/VIII-12.311

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 21 5000 Namur, contre : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.037/VIII-12.025

    En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.312/VIII-12.267

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.834/VIII-10.674

    En cause : HISMANS Micheline, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.434/VIII-11.769

    En cause : HAMMOUTI Hafida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.512/VIII-11.104

    En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.946/VIII-11.513

    En cause : DUFRANNE Daisy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDALE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.894/VIII-12.106

    En cause : MARIAULE Mireille, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.076/VIII-12.027

    En cause : BRULEZ Johan, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière