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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.502 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.702/VIII-11.590

    En cause : A. N., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : 1. l’Université de Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : P. M., ayant élu domicile chez Mes Anne WERDING et Pierre PICHAULT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.313/VIII-12.369

    En cause : D.J., ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.054/VIII-12.451

    En cause : J. C., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : V. V., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.279/VIII-12.364

    En cause : DEBAUVE Christian, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.567/VIII-11.308

    En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.054/VIII-12.343

    En cause : DEREPPE Fabrice, décédé, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.369/VIII-11.880

    En cause : CLAERBOUT Fabienne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.599/VIII-11.404

    En cause : TEKIR Nurcin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229, 1er étage 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.464/VIII-11.187

    En cause : BUYCK Ingrid, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.000/VIII-11.713

    En cause : DUPONT Amélie, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière