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1.502 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.732/VI-18.147

    En cause : PIRLOT Martine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.083/VI-17.832

    En cause : DUBOIS Yves, ayant élu domicile chez Me Manuela von KUEGELGEN, avocat, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 138.828/VI-18.038

    En cause : MAUROY Véronique, ayant élu domicile rue des Archers, no 2/4, 7000 Mons, contre : la commune de Beloeil, ayant élu domicile chez Me Gaston DRAMAIX, avocat, rue de Monnel, no 17, 7500 Tournai

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 98.714/VI-18.011

    En cause : EMBRECHTS Valérie, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 135.016/VI-18.169

    En cause : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de la Marlagne, no 165, 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DEBRY Laurence, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.294/VI-18.019

    En cause : DESCHEPPER Christiane, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.961/VI-18.168

    En cause : LIMON Christiane, ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles, 2. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 127.414/VI-18.116

    En cause : LEDENT Françoise, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : WERY René, rue du Petit-Leez, no 110, 5031 Grand-Leez

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.081/VI-18.268

    En cause : DECHAMPS Myriam, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 126.342/VI-17.928

    En cause : HOSPIED Delphine, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN DORPE, avocat, Loofstraat, no 39, 8500 Courtrai

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière