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1.502 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.556/VI-18.931

    En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.324/VI-8.445

    En cause : BOIGELOT Catherine, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DUPIRE Anne-Catherine, ayant élu domicile Petite Gesves, no 13, 5340 Gesves

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.065/VI-19.277

    En cause : la province de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet, no 47, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PIROTTE Anne, ayant élu domicile chez Me Céline JOLY, avocat, avenue Joseph Wauters, no 74, 4500 Huy

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.629/VI-17.873

    En cause : GUIOT Bernard, ayant élu domicile rue des Ramiers, no 8, bte 4, 5500 Dinant, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.846/VI-19.148

    En cause : GRAUWELS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : GIAUX Baudoin, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.203/VI-19.185

    En cause : BOOGAERTS Jacques-Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.128/VIII-19.514

    En cause : MASUY Carine, rue Grande 13 5620 Corenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.549/VI-19.220

    En cause : THIRY Guy, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur, no 262 a, 5310 Eghezée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.378/VI-18.205

    En cause : BLONDIAUX Marie-Gabrielle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.809/VI-18.101

    En cause : MARIAULLE Mireille, ayant élu domicile chez Me Stéphane DUPONT, avocat, rue de l'Athénée, no 12, 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : HOUZE Laetitia, ayant élu domicile rue de la Justice, no 30, 7904 Pipaix

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière