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En cause : VEKEMAN Pascal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LEFEBVRE Béatrice, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la commune de SIVRY-RANCE, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécialisé de la Communauté Française, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VAISIERE Séverine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LEJEUNE Claudine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DESIDE Marc, ayant élu domicile rue Josse Impens, no 38, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LIÉNARD Éric, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
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En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
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En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles
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En cause : GEERINCK Edwige, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
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