Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.029 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.998/VIII-8.481

    En cause : ZNAGUI Bahija, avenue de l'Arbre Ballon 30/44 1090 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : EL MAFTOUI Hafida, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.467/VIII-8.566

    En cause : KHARROUJ Ihssan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLLINET Leila, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.358/VIII-8.544

    En cause : LAVIOLETTE Pascal, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la commission CAPAES

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.080/VIII-8.165

    En cause : LE ROI Josiane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.080/VIII-8.165

    En cause : LE ROI Josiane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.807/VIII-8.420

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.631/VIII-8.426

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.631/VIII-8.426

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.807/VIII-8.420

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.806/VIII-8.810

    En cause : GENOT Colette, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière