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1.029 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.791/VIII-8.802

    En cause : JACQUES Guy-Michel, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.798/VIII-8.805

    En cause : HANDGRAAF Thérèse, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.816/VIII-8.815

    En cause : MOGENET Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.842/VIII-8.823

    En cause : DUROUX Dominique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.793/VIII-8.803

    En cause : VANHAM Fabienne, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.800/VIII-8.806

    En cause : HENNUY Suzanne, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.446/VIII-8.412

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : KERBEL Leonid, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.967/VIII-8.868

    En cause : CORDY Corinne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.071/VIII-8.923

    En cause : DEROANNE Françoise, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière