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1.029 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.859/VIII-10.899

    En cause : MAGNONI Grégory, ayant élu domicile chez Me Émeline HUVELLE, avocat, rue François Dewiest 56g 6040 Jumet, contre : La province de Hainaut, représentée par le collège provincial

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.570/VIII-11.106

    En cause : DE MAY Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1070 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.514/VIII-10.847

    En cause : ABID Fatima, ayant élu domicile au siège de la Centrale Générale des Services Publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.025/VIII-10.595

    En cause : LICATA Anaïs, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : NOËL Bérénice, ayant élu domicile chez Mes Francis SCHROEDER, Roland PROPS et Jean-Marc RIGAUX, avocats, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.981/VIII-11.255

    En cause : ALONGI Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.642/VIII-10.643

    En cause : CHARLIER Ghislain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Commission communautaire française (COCOF), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.928/VIII-10.686

    En cause : CHARLIER Ghislain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Commission communautaire française (COCOF), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.579/VIII-11.207

    En cause : ALONGI Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.903/VIII-10.444

    En cause : MOORS Vincianne, rue François Ennot 77 4432 Alleur, contre : l'État belge, Administration de l'expertise médicale (MEDEX), représenté par le ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaine alimentaire et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.066/VIII-10.216

    En cause : BRUMSEN Michiel, ayant élu domicile chez Adrien ANTONIOL, rue de l'Université 60 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière