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Arrêts

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1.029 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.073/VIII-12.702

    En cause : B.S., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.226/VIII-13.011

    En cause : Denis-Pierre GUSTIN, ayant élu domicile rue des Chevaliers 15 bte 4 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.385/VIII-13.029

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.306/VIII-12.725

    En cause : S. A., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.356/VIII-12.378

    En cause : J. P., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.354/VIII-12.376

    En cause : J. P., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.355/VIII-12.377

    En cause : J. P., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.727/VIII-12.644

    En cause : M. T., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.106/VIII-12.708

    En cause : M. A., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la commune d’Hélécine, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nadia EL MOKHTARI et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.486/VIII-13.201

    En cause : R. P, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Sacha HANCART, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière