Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.029 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.568/VIII-11.309

    En cause : PIERRARD Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représenté par son conseil, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.351/VIII-11.470

    En cause : BOUZIA Sabah, ayant élu domicile chez Me Vincent De Wolf, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), représenté par son conseil, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele, Patricia Minsier et Hélène Debaty, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.433/VIII-11.086

    En cause : PIERRARD Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.468/VIII-11.096

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.464/VIII-11.095

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DELVENNE Muriel, ayant élu domicile chez Mes Arnaud PICQUE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.589/VIII-10.991

    En cause : VAN HOEIJ Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.891/VIII-11.240

    En cause : BOUKHARI Hamza, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.741/VIII-11.323

    En cause : TERWAGNE Philippe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.597/VIII-11.580

    En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.060/VIII-11.522

    En cause : GROSJEAN Brigitte, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière