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Arrêts

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1.029 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.016/VIII-12.690

    En cause : C.B., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Lobbes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, Boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.164/VIII-12.039

    En cause : C. C., ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.731/VIII-11.915

    En cause : Y. D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.446/VIII-12.279

    En cause : A.M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.445/VIII-12.278

    En cause : A.M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.208/VIII-12.357

    En cause : A. M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.464/VIII-11.187

    En cause : I.B., ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.299/VIII-11.651

    En cause : D. V., ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.599/VIII-11.404

    En cause : N. T., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229, 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière