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Arrêts

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1.029 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 168.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.374/VIII-18.988

    En cause : DONEUX Daniel, ayant élu domicile chezMe Joseph GEORGE, avocat,rue de la Motte 414500 Huy, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.128/VIII-19.428

    En cause : HENNE David, rue du Brun Chêne 1416032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.845/VIII-17.969

    En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : 1. la Commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers 146 1030 Bruxelles, 2. la Commission paritaire locale de l'enseignement communal de la commune de Jette, 3. le jury de l'épreuve d'aptitude. Partie intervenante : DELEMAZURE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 164.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.599/VIII-18.956

    En cause : BENOZZI Walter, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 155.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.243/VIII-18.451

    En cause : DUBOIS Pierre-François, ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 153.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.114/VIII-18.725

    En cause : BAJAT Myriam, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : DAENINCK Karin, rue Hubert van Hoorde 221140 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 148.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.286/VIII-18.379

    En cause : CASIMIR Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Laurent 644000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 148.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.445/VIII-18.385

    En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la Commune de Jette,ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Auguste Reyers 1461030 Bruxelles. Demanderesse en intervention : DELEMAZURE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 144.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 162.221/VIII-18.535

    En cause : MERKELBACH Maurice, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Vanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière