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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.029 résultats
En cause : BOTERDAEL Jean,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HAMAQUE Claudine,place Général Meiser 5/015 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LELOUTRE Paul,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DETINNE Steve,ayant élu domicile chez Me Jean GENICOT, avocat, chaussée de Bruxelles 11 1300 Wavre, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DETINNE Steve,ayant élu domicile chez Me Jean GENICOT, avocat, chaussée de Bruxelles 11 1300 Wavre, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VANDEUR Marc, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 78-801080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Farciennes,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LELOUTRE Paul, ayant élu domicile chezMe Thierry FRANKIN, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DONEUX Daniel,ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GOUY Myriam,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de la Bruyère,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière