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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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132 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.846/VI-19.148

    En cause : GRAUWELS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : GIAUX Baudoin, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.203/VI-19.185

    En cause : BOOGAERTS Jacques-Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.549/VI-19.220

    En cause : THIRY Guy, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur, no 262 a, 5310 Eghezée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.378/VI-18.205

    En cause : BLONDIAUX Marie-Gabrielle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.809/VI-18.101

    En cause : MARIAULLE Mireille, ayant élu domicile chez Me Stéphane DUPONT, avocat, rue de l'Athénée, no 12, 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : HOUZE Laetitia, ayant élu domicile rue de la Justice, no 30, 7904 Pipaix

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.768/VI-18.960

    En cause : DELMEE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.695/VI-19.150

    En cause : SCHREVE Gilles, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.858/VI-18.316

    En cause : DEGEE François, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.556/VI-18.931

    En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.736/VI-18.233

    En cause : HUBERT André, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière