Arrêts

• Arrêt

Arrêt 243.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.863/VIII-10.438

En cause : GARZANITI Simon, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 243.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2018

Chambre:

X

Numéro de rôle:

A. 218.041/X-16.479

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 243.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.845/VIII-10.437

En cause : GÉRARD Guy, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2, 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 243.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.925/VIII-10.447

En cause : HEMART Mathieu, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 243.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.998/VIII-10.459

En cause : FAYS Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

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Arrêt 243.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.996/VIII-10.458

En cause : LARUELLE Robin, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

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• Arrêt

Arrêt 243.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2018

Chambre:

Vbis

Numéro de rôle:

A. 219.095/Vbis-184

In der Rechtssache: HANSEN Alex, Wahldomizil bei der Allgemeinen Zentrale der öffentlichen Dienste (AZöD), Fontainasplein 9 - 11 1000 Brüssel, gegen: die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Xavier CLOSE, Rechtsanwalt, avenue de l'Observatoire 10 4000 Lüttich.

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Arrêt 243.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-11-2018

Chambre:

IX

Numéro de rôle:

A. 218.037/IX-8.791

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• Arrêt

Arrêt 242.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-10-2018

Chambre:

IX

Numéro de rôle:

A. 218.252/IX-8.803

In zake: Kathy VANGAMPELAERE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Devers kantoor houdend te 9000 Gent Kouter 71-72 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Michel van Dievoet kantoor houdend te 1000 Brussel Wolstraat 56 bij wie woonplaats wordt gekozen

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Arrêt 242.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-10-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.255/VIII-9.846

En cause : VAN DER KAA Irène, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Nicolas, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Claude COLLARD, avocat, rue Clos du Grand Sart 40 4607 Mortroux. Partie intervenante : NATALE Angela, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège

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