Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
142 résultats
En cause : GODEDROID Jean, rue à l'Eau 21 5030 Gembloux, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BERTRAND Thierry, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LEKEU Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx), ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : JACQUES Béatrice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, bouvevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake: Patrick GLORIE wonend te 2550 Kontich Duffelsesteenweg 178 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake: Remi ZEEUWS wonend te 3040 Huldenberg Nijvelsebaan 31 A alwaar woonplaats wordt gekozen tegen: het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, vertegenwoordigd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick Peeters en Thomas Dreier kantoor houdend te 1000 Brussel Terhulpsesteenweg 120
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : PETIT Joëlle, avenue de la Constitution 22 1083 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DAILLIET Bernard, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Parlement de la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : PETIT Joëlle, avenue de la Constitution 22 1083 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : JOSIS Michèle, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière