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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.562 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.855/VIII-6.793

    En cause : IMPATIENT Francis, boulevard Industriel 130 A 1070 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.273/VIII-6.729

    En cause : IMPATIENT Francis, boulevard Industriel 130 A 1070 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DEVOS Richard, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.426/VIII-6.754

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.187/VIII-8.179

    En cause : YOULAL Asmaé, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.084/VIII-7.663

    En cause : BOELENS Françoise, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2013
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 205.002/IX-7.686

    In zake : Yilmaz AYDIN wonend te 2560 Nijlen Dorsel 35 waar woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.279/VIII-6.733

    En cause : THIELEMANS Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Me Étienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.617/VIII-7.133

    En cause : GROOTJANS Christian, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.728/VIII-7.633

    En cause : PENAFIEL Maximilien, ayant élu domicile chez Me Caroline CARPENTIER, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.574/VIII-7.693

    En cause : BELLEFROID André, ayant élu domicile chez Mes Yohann RIMOKH et Philip PEERENS, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas BONBLED, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière