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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.562 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2017
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 215.608/IX-8.622

    In zake: Norbert PETRÉ bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frank Judo en Tim Souverijns kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.995/VIII-10.457

    En cause : LUTHERS Cédric, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSEP) ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.723/VIII-10.656

    En cause : DUPONT Frédéric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.489/VIII-10.005

    En cause : LIZIN Pierre, ayant élu domicile Grand-Marchin 47B 4570 Marchin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.503/VIII-10.012

    En cause : VANDERWEGEN Pascal, ayant élu domicile rue Franklin 133 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.480/VIII-9.998

    En cause : BROUHON Jean-Marc, ayant élu domicile Allée Chant des Oiseaux 3 5001 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.492/VIII-10.006

    En cause : MATHOT Quentin, ayant élu domicile Cours du Bia Bouquet 11 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.488/VIII-10.004

    En cause : LE ROI Alain, ayant élu domicile rue du Château de Dave 9 5100 Dave, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.838/VIII-10.074

    En cause : DELANDMETER Claire, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.910/VIII-10.586

    En cause : DRESSE Cédric, ayant élu domicile rue de l'Abattoir 5 5060 Sambreville, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière