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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.562 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.996/VIII-10.458

    En cause : LARUELLE Robin, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 219.095/Vbis-184

    In der Rechtssache: HANSEN Alex, Wahldomizil bei der Allgemeinen Zentrale der öffentlichen Dienste (AZöD), Fontainasplein 9 - 11 1000 Brüssel, gegen: die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Xavier CLOSE, Rechtsanwalt, avenue de l'Observatoire 10 4000 Lüttich.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2018
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 218.252/IX-8.803

    In zake: Kathy VANGAMPELAERE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Devers kantoor houdend te 9000 Gent Kouter 71-72 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Michel van Dievoet kantoor houdend te 1000 Brussel Wolstraat 56 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.255/VIII-9.846

    En cause : VAN DER KAA Irène, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Nicolas, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Claude COLLARD, avocat, rue Clos du Grand Sart 40 4607 Mortroux. Partie intervenante : NATALE Angela, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.222/VIII-10.821

    En cause : HERMANUS Caroline, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la commission de sélection du Service public régional Bruxelles Fonction publique (BRUFOP), ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.065/VIII-10.699

    En cause : MERCKEN Thierry, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Secrétaire d'État en charge du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.599/VIII-10.638

    En cause : DJORDJEVIC Yvana ayant élu domicile chez Me Antoine CHOMÉ, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.979/VIII-10.454

    En cause : JORIS Audrey, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.514/VIII-10.271

    En cause : LOSADA-ESPINEDO Yvan, ayant élu domicile rue du Fonterbois 36 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Laurence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière