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Arrêts

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1.562 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.150/VIII-12.456

    En cause : P.E., ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.189/VIII-13.288

    En cause : D.H., ayant élu domicile chez Me Christelle MELERY, avocat, impasse des Buissons 3 1435 Hévillers, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Hélèné DEBATY, avocat, rue Philippe Baucq 88, 1040 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.814/VIII-12.660

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.812/VIII-13.235

    En cause : D. P., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.837/VIII-13.237

    En cause : D. P., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.601/VIII-12.628

    En cause : A. V., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.205/VIII-12.688

    En cause : P. B., ayant élu domicile chez Me Renaud MOLDERS-PIERRE, avocat, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.234/VIII-12.874

    En cause : C. L., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, c/o cabinet Bourtembourg rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière