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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.652/VIII-11.908

    En cause : O. P., ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes. Partie intervenante : C. A., ayant élu domicile chez Me Stefaan VERBOUWE, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.584/VIII-11.983

    En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, 2. l’État belge, représenté par : - la ministre de la Fonction publique - le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.662/VIII-11.909

    En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par : 1. la ministre de la Fonction publique 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.891/VIII-11.934

    En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1040 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par : - la ministre de la Fonction publique - le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.380/VIII-12.383

    En cause : S. C., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière