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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.230/VIII-10.490

    En cause : COLLAER Jérôme, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR) ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.541/VIII-10.023

    En cause : ZANUTTI Laetitia, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.474/VIII-9.992

    En cause : VANKEERBERGEN Annick, ayant élu domicile rue des Mûriers 26 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.458/VIII-9.980

    En cause : WARIN Arnaud, ayant élu domicile rue du Bois des Loges 8 5530 Durnal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.468/VIII-9.987

    En cause : DUPUIS Giles, ayant élu domicile rue de Lannoy 42 7740 Pecq, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière