Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 233.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.930/VIII-9.307

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.575/VIII-9.543

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.272/VIII-9.643

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.530/VIII-9.247

En cause : DEMARQUE Laurent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.739/VIII-9.278

En cause : DEBUCQUOY Jean, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.807/VIII-9.440

En cause : BALDEWYNS Serge, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.876/VIII-9.295

En cause : FINET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : WATTEEUW Gaël, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 211.960/VIII-9.164

En cause : LEFEBVRE Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DEN HENDE Georges, 2. OUTERS Dominique, 3. LEYS Christophe, 4. WILDERS Bénédicte, 5. NYS Bruno, 6. PÉRILLEUX Benoît, 7. SIMON Xavier, 8. DUSSART Jean-Rodolphe, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 9. SOUGNÉ Nadine, ayant élu domicile avenue Thiriar 55 1020 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.103/VIII-9.332

En cause : WATTELET Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière