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Arrêts

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25 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 187.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.235/VIII-6.267

    En cause : BEELS-ADRIAENSEN Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.530/VIII-5.772

    En cause : GALLOY Anne,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. BURLION Nadine, 2. GOHY Marie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. GRODENT Jean-François, rue Doussoigne Méhul 34 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.240/VIII-6.264

    En cause : LECOMTE Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.238/VIII-6.266

    En cause : DRAPS Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffray GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.234/VIII-6.268

    En cause : POLET Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.602/VIII-5.778

    En cause : BERGMANS Benjamin,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. MAQUINAY Jean-Claude, 2. DINGELSTADT Claude,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. DUCHATEAU Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.321/VIII-4.727

    En cause : CORDONNIER Benoît,trou Renard 41 5340 Faulx-les-Tombes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.659/VIII-3.185

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux" (CILE),rue du Canal de l'Ourthe 8, 4031 Angleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.239/VIII-6.265

    En cause : RILAERT Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.531/VIII-5.771

    En cause : CANISIUS Marie-France,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. IDCZAK François, 2. LORENZI Gabriel,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. PIEL Albert, Allée des Cerisiers 7 4840 Welkenraedt

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière