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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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19 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.772/VIII-11.811

    En cause : J. H., ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique et le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgence de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ, Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.756/VIII-11.810

    En cause : S. V., ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique et le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgence de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ, Sébastien DEPRÉ et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.086/VIII-12.453

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Yan BI, avocat, avenue Louise 349/20 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.241/VIII-12.047

    En cause : P.B., ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Caisse publique wallonne d’allocations familiales (FAMIWAL), ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.377/VIII-12.615

    En cause : P.B., ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles, contre : la Caisse publique wallonne d’allocations familiales (FAMIWAL), ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.811/VIII-12.007

    En cause : A.C., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.300/VIII-12.608

    En cause : M. D., ayant élu domicile chez Me Caroline DEJAIFVE, avocat, rue du Long Thier 2 4500 Huy, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.086/VIII-12.453

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Yan BI, avocat, avenue Louise 349/20 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.321/VIII-12.054

    En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.708/VIII-11.997

    En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière