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Arrêts

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30 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.273/VIII-10.825

    En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.495/VIII-11.392

    En cause : VERDIN Anke, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22/D, boîte 9 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.146/VIII-11.531

    En cause : KISTERS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.725/VIII-11.497

    En cause : KISTERS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Emmanuel JACUBOWITZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.908/VIII-11.616

    En cause : DE MAN Rufin, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.200/VIII-11.457

    En cause : PIRON Josiane, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22 D/9 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : MASSART Pascal, ayant élu domicile rue du Centenaire 28 4632 Cerexhe-Heuseux

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.945/VIII-11.708

    En cause : SCHOLLIERS Viviane, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.781/VIII-11.231

    En cause : VANHAMME Cécile, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux(en abrégé SWDE), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.473/VIII-11.297

    En cause : FAINGNAERT Olivier, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.556/VIII-11.206

    En cause : DEBROUX Cécile, ayant élu domicile chez Me Élise HELMUS, avocat, rue Godelet 1/11 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière