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Arrêts

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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.187/VIII-12.137

    En cause : COTTIGNIES-PEUMAN Alain, ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.031/VIII-12.119

    En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : PONCE PERALTA José, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.195/VIII-11.860

    En cause : RURITARIYE Emmy, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : le Service public régional de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.348/VIII-11.759

    En cause : FORTI Fabrice, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. Wallonie-Bruxelles International (en abrégé WBI), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.664/VIII-11.802

    En cause : BAERTS Jonathan, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.643/VIII-11.408

    En cause : CASSART Jean-Claude, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT, et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.930/VIII-11.030

    En cause : HEYSE Pol, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.140/VIII-11.533

    En cause : SABIK Souad, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.145/VIII-11.532

    En cause : GIACOMEL Marina, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.253/VIII-11.735

    En cause : SOBOTKA Isabelle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, 2. Bruxelles-Environnement.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière