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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 196.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.045/VIII-4.587

    En cause : VALENTIN Béatrice,ayant élu domicile chez Me Philippe KERKHOFS, avocat, rue de l'Arsenal 15 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.178/VIII-3.745

    En cause : CRENIER Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LIBOTTE Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.857/VIII-6.929

    En cause : MOMMER Thierry, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : JANSSENS Frédéric, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.960/V-1.778

    En cause : LUYPAERT Alain,ayant élu domicile avenue des Croix du Feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : RIJCKEBOER Claude, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.123/VIII-6.795

    En cause : STASSEN Albert,rue Laschet 8 4852 Hombourg, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.232/VIII-6.632

    En cause : MAINIL Emmanuel, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.457/VIII-6.849

    En cause : DEHON Vanina,ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Namur,ayant élu domicile chez Me Pierre-Jean RICHARD, avocat, avenue de la Plante 21 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.859/VIII-6.215

    En cause : MAINIL Emmanuel, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.901/VIII-6.606

    En cause : DAUMERIE Luc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue de Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.820/VIII-3.759

    En cause : NEYMAN Corinne,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière