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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 197.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.125/VIII-6.825

    En cause : la Société de Développement Régional de Bruxelles (SDRB),ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51, boîte 16 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles. Partie intervenante :FIORUCCI Manuella,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5320 Eghezée

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.173/VIII-4.628

    En cause : MUSIN Dominique,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 192.654/V-1.782

    En cause : Remi ZEEUWS, Nijvelsebaan 31 A, 3040 Huldenberg, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en la personne du Ministre-Président, assistée et représentée par Mes Patrick Peeters et Arne Vandaele, avocats, ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile Partie intervenante :Philippe DEHAUT, assisté et représenté par Me Pierre Deroy, avocat, ayant son cabinet à 1083 Bruxelles, avenue Marie de Hongrie 18, boîte 6, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.363/VIII-4.782

    En cause : DELCOMMUNE Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Pierre Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne-Laure DE CREM, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.899/V-1.777

    En cause : Remi ZEEUWS, Nijvelsebaan 31 A, 3040 Huldenberg, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en la personne du Ministre-Président, assistée et représentée par Mes Patrick Peeters et Arne Vandaele, avocats, ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile Partie intervenante :Philippe DEHAUT, assisté et représenté par Me Pierre Deroy, avocat, ayant son cabinet à 1083 Bruxelles avenue Marie de Hongrie 18, boîte 6, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.876/VIII-6.931

    En cause : GERON Ghislain,ayant élu domicile rue Sauvegarde 10A 5530 Yvoir, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.886/VIII-4.569

    En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : MEAN Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.507/VIII-7.013

    En cause : DEMOULIN Philippeayant élu domicile boulevard Sylvain Dupuis 360 1070 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, en abrégé "le SELOR",ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.976/VIII-6.945

    En cause : RAEDEMAEKER Elisabeth, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,rue de Clairvaux 40/2021348 Louvain-la-Neuve, contre : le Centre Public d'Action Socialede Braine-le-Comte, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.375/VIII-3.975

    En cause : LABORNE Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VALLEE Gaston, chaussée de Liège 256 4460 Grace-Hollogne, 2. FALQUE Patrice, avenue des Acacias 80 5101 Erpent, 3. VANCOPPENOLLE Xavier, rue de Strasbourg 36 7000 Mons

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière