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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.428/VIII-6.753

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.074/VIII-7.575

    En cause : BUTUNGWANAYO Léonidas, rue Louis Beethoven 19/5 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.378/VIII-6.844

    En cause : PAQUOT Sylvianne, rue de la Déportation 3 5300 Namêche, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.158/VI-18.965

    En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, grand Place, no 40, 7130 Binche, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 192.654/V-1.782

    En cause : Remi ZEEUWS, demeurant à 3040 Huldenberg, Nijvelsebaan 31 A, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistée et représentée par Mes Patrick Peeters et Thomas Dreier, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 120, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Philippe DEHAUT, assisté et représenté par Me Pierre Deroy, avocat, ayant son cabinet à 1083 Bruxelles, avenue Marie de Hongrie 18, boîte 6, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.076/VIII-7.494

    En cause : LEKEU Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx), ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.085/VIII-7.495

    En cause : VANDERBRACHT Éric, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.221/VIII-6.007

    En cause : FUMAL Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. THONET Fabienne, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles. 2. BOGAERTS Ariane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles. 3. DEMEFFE Pierre, chemin des Étangs 23 5100 Wépion

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.231/VIII-6.010

    En cause : DEBROUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.375/VIII-7.115

    En cause : BUYSSE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière