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Arrêts

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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.086/VIII-12.453

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Yan BI, avocat, avenue Louise 349/20 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.321/VIII-12.054

    En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.708/VIII-11.997

    En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.403/VIII-12.386

    En cause : V. G., ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AViQ).

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.415/VIII-11.971

    En cause : P.D., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.372/VIII-11.967

    En cause : A. B., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.116/VIII-11.851

    En cause : A. W., ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.574/VIII-12.406

    En cause : S. G., ayant élu domicile avenue de la Bourse 38 1300 Limal, contre : le Service public régional de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.925/VIII-12.438

    En cause : P. B., ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles, contre : la Caisse publique wallonne d’allocations familiales (en abrégé : FAMIWAL), ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.620/VIII-11.902

    En cause : P. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante (A. 238.003/VIII-12.115) : A. B., ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière