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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 224.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.581/VIII-8.754

    En cause : BREDA Mathieu, boulevard Prince de Liège 41 1070 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.513/VIII-8.743

    En cause : GRUSON Daniel, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : FISZMAN Julie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière