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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.825/VIII-9.145

    En cause : BERGER Alain, avenue Mutsaard 72/6 1020 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.626/VIII-8.993

    En cause : LEKEU Santos, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.599/VIII-8.990

    En cause : MARCIL Françoise, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : le centre public d'action sociale de Seneffe, représenté par le conseil de l'action sociale

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.349/VIII-8.268

    En cause : D'HAINAUT David, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.481/VIII-8.735

    En cause : TAKADOUMI Fouad, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.479/VIII-8.734

    En cause : MATAGNE Laurent, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.543/VIII-7.528

    En cause : LEFTHERIOTIS Constantin, ayant élu domicile chez Me Pascale PONCIN, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, 2. l'ASBL Centre de formation des pompiers de Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.153/VIII-7.940

    En cause : DEPAUS Christophe, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.075/VIII-8.925

    En cause : ANCION Dominique, rue Docteur Henry Hans 5 4800 Petit-Rechain, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.638/VIII-7.788

    En cause : COLOT Jacqueline, avenue Reine Astrid 239 1950 Kraainem, contre : l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière