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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.575/VIII-9.543

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.930/VIII-9.307

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.214/VIII-9.196

    En cause : DEFAYS Colette, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.099/VIII-9.331

    En cause : GENOT Serge, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.696/VIII-9.555

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.520/VIII-9.243

    En cause : PEVENAGE Sabine, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.354/VIII-9.215

    En cause : HIGUET Pascal, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.889/VIII-9.450

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.139/VIII-9.338

    En cause : DUCHENE Philippe, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.412/VIII-9.383

    En cause : 1. la société anonyme RESTEL RESIDENCES, 2. MUES-DA CRUZ Joëlle, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, représentée par son Collège réuni, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière