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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.521/VIII-9.244

    En cause : AOUSSAR Adil, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.538/VIII-8.748

    En cause : VANDERSCHUREN Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.250/VIII-9.077

    En cause : EVERARD DE HARZIR François, ayant élu domicile rue Général Capiaumont 48 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.358/VIII-9.216

    En cause : DEWIL Paul, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.319/VIII-9.085

    En cause : JONES Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.449/VIII-9.223

    En cause : JANDRAIN Luc, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.459/VIII-9.225

    En cause : JANDRAIN Luc, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.771/VIII-9.283

    En cause : MARIS Patrice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.765/VIII-9.282

    En cause : MARIS Patrice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.528/VIII-9.245

    En cause : DELEPINE Christophe, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière