Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 233.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 211.960/VIII-9.164

En cause : LEFEBVRE Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DEN HENDE Georges, 2. OUTERS Dominique, 3. LEYS Christophe, 4. WILDERS Bénédicte, 5. NYS Bruno, 6. PÉRILLEUX Benoît, 7. SIMON Xavier, 8. DUSSART Jean-Rodolphe, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 9. SOUGNÉ Nadine, ayant élu domicile avenue Thiriar 55 1020 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.103/VIII-9.332

En cause : WATTELET Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.818/VIII-9.572

En cause : FYON Alban, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.826/VIII-9.578

En cause : CHARLIER Danielle, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.823/VIII-9.577

En cause : RICHARD Anaïs, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.824/VIII-9.579

En cause : DONY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.828/VIII-9.582

En cause : LEMMENS Delphine, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.827/VIII-9.580

En cause : VANDENHEMEL Belinda, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 211.139/VIII-9.064

En cause : RISOPOULOS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : FONTAINE Isabelle, ayant élu domicile place du Jeu de Balle 5 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.834/VIII-9.584

En cause : URBAN Serge, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière