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Arrêts

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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.474/VIII-9.992

    En cause : VANKEERBERGEN Annick, ayant élu domicile rue des Mûriers 26 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.458/VIII-9.980

    En cause : WARIN Arnaud, ayant élu domicile rue du Bois des Loges 8 5530 Durnal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.468/VIII-9.987

    En cause : DUPUIS Giles, ayant élu domicile rue de Lannoy 42 7740 Pecq, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.195/VIII-10.366

    En cause : ROSENOËR Joëlle, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Président, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.117/VIII-10.354

    En cause : CHERIF-ZAOUI Rqia, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80, 7e étage 1060 Bruxelles, contre : l'association hospitalière des hôpitaux Iris Sud (HIS), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80, 3e étage 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.624/VIII-10.041

    En cause : MEGANCK Eric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.542/VIII-10.022

    En cause : THIRION Mélissa, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.428/VIII-9.976

    En cause : ABRAS Sven, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.015/VIII-10.092

    En cause : CARETTE Christian, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.312/VIII-8.404

    En cause : DUPONT Muriel, ayant élu domicile rue Sainry 52 4870 Trooz, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière