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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.813/VIII-11.016

    En cause : LIVET Michel, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (« CHR CITADELLE »), ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.004/VIII-11.144

    En cause : CASSART Jean-Claude ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) Place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.745/VIII-10.880

    En cause : LECOMTE Isabelle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.893/VIII-11.241

    En cause : BARONE Enza, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.441/VIII-11.089

    En cause : VANBUGGENHOUT Sabine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-10 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.445/VIII-11.090

    En cause : VANBUGGENHOUT Sabine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-10 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, représentée par son collège réuni, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.943/VIII-11.032

    En cause : LEMMENS Luca, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22/D - boîte 9 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.342/VIII-11.284

    En cause : LEMAIRE Myriam, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'association de droit public Centre hospitalier universitaire de Bruxelles (CHUB), ayant élu domicile chez Mes Fabienne RAEPSAET et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.883/VIII-11.130

    En cause : LEMAIRE Myriam, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'association de droit public Centre hospitalier universitaire de Bruxelles (CHUB), ayant élu domicile chez Mes Fabienne RAEPSAET et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.083/VIII-10.937

    En cause : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la chambre de recours régionale de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière