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Arrêts

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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.195/VIII-11.860

    En cause : RURITARIYE Emmy, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : le Service public régional de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.844/VIII-11.604

    En cause : LAMY Michèle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Commission communautaire française, représentée par son Collège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.014/VIII-11.442

    En cause : KANN Irène, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, boulevard Frère Orban 10 4000 Liège, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.937/VIII-11.251

    En cause : HINDRYCKX Gérard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.122/VIII-11.446

    En cause : BOSSELER Pierre, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.124/VIII-11.447

    En cause : HOUZÉ Thomas, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.097/VIII-11.525

    En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : ACQUISTO Séverine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics fédérale (en abrégé CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2022
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 227.944/V-1.994

    En cause : WYSEUR Régine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, en abrégé, COCOM, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : VERHAEGEN Sophie, ayant élu domicile Aalmoezenie 20 9520 Sint-Lievens-Houtem

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.876/VIII-11.705

    En cause : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.941/VIII-11.341

    En cause : LEEMANS Sylvianne, ayant élu domicile avenue des Aubépines 10 7090 Braine-le-Comte, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale, (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière